Conditions Générales

1. Présentation du service

Le présent document définit les conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise la plateforme K-Share, éditée par Phoen-IX, entreprise individuelle, dont le siège est situé à Rixheim (Alsace, France), joignable à l'adresse e-mail contact-kshare@phoen-ix.net

K-Share permet à ses utilisateurs de stocker, organiser et partager leurs documents personnels de manière sécurisée et temporaire, via des liens chiffrés et configurables (mot de passe, date d'expiration, etc.).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou la création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

K-Share se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou e-mail des modifications substantielles.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite :

• Une connexion internet fonctionnelle ;
• Un navigateur moderne et à jour (Edge, Chrome, Firefox, Safari, Brave) ;
• Un compte utilisateur enregistré avec une adresse e-mail valide.

Le service est hébergé en France par o2switch, Clermont-Ferrand, hébergeur conforme au RGPD.

4. Création et sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement en informer K-Share.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• stocker ni partager de contenus illégaux, diffamatoires ou violant les droits d'autrui ;
• contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
• utiliser K-Share à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement, K-Share pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

6. Plans et tarification

K-Share porpose :

• une version gratuite avec limitations (nombre de fichiers, taille maximale, durée de conservation) ;
• une ou plusieurs formules abonnement premium, détaillées sur le site.

Les paiements sont gérés via un prestataire sécurisé.

Toute période entamée est due et non remboursable, sauf cas de force majeure ou erreur imputable à K-Share.

7. Durée de conservation et suppression

Les fichiers sont supprimés automatiquement à la suppression du compte.

K-Share ne conserve aucune copie au-delà des délais légaux ou contractuels.

8. Responsabilités

K-Share s'efforce d'assurer une disponibilité constante du service mais ne peut garantir l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou aux conditions réseau.

La responsabilité de K-Share ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du service.

9. Hébergement et sécurité

L'infrastructure est hébergée chez o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France).

Les serveurs sont situés exclusivement en France et bénéficient de sauvegardes internes, d'un contrôle d'accès strict et d'une supervision permanente.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

K-Share peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux CGU ou de fraude.

La suppression du compte n'enclenchera pas de remboursement de l'abonnement sur la période entamée

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et logiciels de K-Share sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur la page correspondante.

K-Share agit en qualité de responsable de traitement et s'engage à respecter le RGPD (UE 2016/679).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Mulhouse (Alsace, France).